Les conditions générales de vente(valant contrat) dans la souscription d’une formation

Objet :

Les conditions générales de vente (ou CGV) valent contrat entre l’institut coachplanet représentée par madame Roure Myriam et le ou la formée qui souscrit une formation avec le dit institut.

Article 1a :

Le ou la formée a un délai de rétractation légal de 14 jours à compter du paiement des ahres qui vaut souscription du contrat et réception des cours affairant à la formation souscrite

Article 1b :

En cas de rétractation, l’institut Coachplanet s’engage à rembourser les ahres moins 100€ par cours de formation envoyé.

Article 2 :

La formation est souscrite par l’institut Coachplanet et pourra être conduite soit/et par madame Roure et/ou par Alexis Savolle ; au bon vouloir de l’institut.

Article 3 :

L’institut coachplanet s’engage par ce contrat à honorer via le paiement des ahres l’envoi des cours, et à honorer les heures de formations inhérentes à la formation commandée.

Article 4 :

Le ou la formée s’engage une fois le délai de rétractation passé à honorer le paiement de la formation et à honorer les heures de formations inhérentes à la formation commandée.

Article 5 :

En cas de litige entre l’institut Coachplanet et le ou la formée, occasionnant l’arrêt de la formation, le ou la formée devra honorer les honoraires liées au nombre d’heure passée en cours : En l’occurrence, une prestation facturée de 100€ de l’heure ; sans compter les cours fournis aux formé(e)s dans le cadre de sa formation : soit 100€ le cours.

Article 6 :

La formation se fait à distance par zoom ou Skype

Article 7 a :

Le ou la formée valide via un agenda, les jours et horaires de formations que celle-ci propose. Le ou la formée, de même, que l’institut se doivent contractuellement d’honorer ses honoraires, sauf cas de force majeurs (maladies…) devant être signifiée au pire la veille du jour prévue.

Article 7 b :

Le ou la formée valide un paiement en 2(ahres + paiement de la totalité) ou en plusieurs fois (ahres + mensualisation) en souscrivant à la formation. Le ou la formée se doit se faisant de respecter l’échéancier de paiement qu’il ou elle établi(e).

Article 8 a :

En souscrivant une formation par le paiement des ahres, le ou la formée valide les conditions générales de vente ci-dessus exprimées.

Article 8 b :

Le fait de valider les CGV lors de la souscription du contrat vaut signature et contractualisation effectif de la formation.